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Justice-Droit

  • A Agen le 17-9 : soutenir les miltants du service public contre le harcèlement judiciaire
    14 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    – 17 Septembre 2009 TRIBUNAL Grande Instance d’AGEN 14H pour 10 personnes dont 5 Elus
    Gourdon le 06 Septembre 2009 (Récapitulatif) Association "TOUS ENSEMBLE POUR LES GARES" Président Merzouk SIDER
    HÔTEL de ville - 46300 –GOURDON- 05-65-27-01-10 et 05-65-37-87-21 Tél portable Association : 06.59.57.28.86 site internet :
    www.bataildurail.com
    15 ARRÊTS TEOZ supprimés en 2007. 9/15 RÉTABLIS après 106 semaines.
    Depuis septembre 2007, les citoyens de Gourdon et Souillac dans le Lot(46) (…)

  • Le MRAP porte plainte contre les propos du ministre de l’Intérieur et demande sa démission
    14 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Fidèle à ses principes d’une lutte sans concession contre le racisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs ou les lieux, le Bureau exécutif du MRAP réuni ce lundi 14 septembre 2009, a pris la décision de faire citer devant le tribunal correctionnel du chef de
    diffamation à caractère raciste M. Brice Hortefeux, ministre de
    l’intérieur, pour les propos profondément humiliants et attentatoires à
    la dignité et la considération des personnes d’origine arabe.
    Cette expression (…)

  • Une loi votée en mai sauve la Scientologie en France
    14 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Une réforme législative votée en mai dernier et passée à l’époque inaperçue va sauver du pire l’Eglise de scientologie, qui est menacée de dissolution en France dans un procès pour escroquerie. Cette réforme votée juste avant l’audience, à l’insu des autorités judiciaires, permet aussi de protéger les sociétés privées qui se livreraient à des malversations financières, alors que leur responsabilité était engagée depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal de 1994.
    Parlant de décision (…)

  • Pas de conditionnelle pour Leonard Peltier ?!
    11 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Pas de libération conditionnelle pour le prisonnier politique amérindien Leonard Peltier, mais que va faire Obama ?
    Le Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan), ONG française de défense des droits des peuples autochtones, s’insurge contre la décision de la Commission des libérations conditionnelles des États-Unis de ne pas libérer le prisonnier politique amérindien Leonard Peltier, militant de l’American Indian Movement (AIM) qui est incarcéré depuis (…)

  • Les mauvaises affaires du notariat : des "situations déontologiques douteuses" et des licenciements.
    10 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Les notaires ont du mal à faire le ménage chez eux.
    Alors que le rapport Darrois sur la réforme des professions a été remis le 26 août au président de la République, le Conseil supérieur du notariat (CSN) cherche encore les moyens de se défaire de participations dans des sociétés commerciales qui le mettent dans une situation déontologique douteuse.
    Il y a dix-huit mois, alors que le gouvernement envisageait de leur confier le divorce par consentement mutuel, les notaires avaient promis (…)

  • Pétition : condamné à 20000 euros d’amende pour avoir téléchargé et partagé de la musique
    10 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Vous pouvez signer la pétition en cliquant sur l’image au-dessus
    Chaque année en France, nous sommes des millions à télécharger et partager de la musique, des films, des livres, de la connaissance.
    Cet accès libre à la culture est gravement menacé par les industries culturelles et par quelques politiciens à leur service. Ces derniers sont soutenus par des artistes célèbres qui collaborent pour préserver leurs privilèges et nous qualifient de ’Pétainiste’.
    Il est inadmissible, en ces (…)

  • L’extradition de Cesare Battisti vers l’Italie devient probable
    10 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Affaire Cesare Battisti, signez la pétition de soutien
    Arrêté en 2007 au Brésil, où il s’était réfugié en 2004, l’ex-militant d’extrême gauche italien Cesare Battisti risque à nouveau l’extradition vers l’Italie.
    Alors que la Cour suprême brésilienne est appelée se prononcer, un de ses membres a demandé, le 9 septembre, un délai de réflexion d’au moins dix jours.
    Quatre des neuf juges de la Cour ont déjà donné un avis favorable à l’extradition. Le président de la Cour, Gimmar Mendès, (…)

  • Pesticide chlordécone : saisine d’un juge martiniquais irrecevable
    10 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Romandie News Texte Pesticide chlordécone : la saisine d’un juge martiniquais irrecevable PARIS - La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a jugé jeudi irrecevable la saisine d’un juge martiniquais dans l’enquête sur le pesticide chlordécone, tout en confirmant la régularité de l’information judiciaire ouverte à Paris, a-t-on appris de source judiciaire.
    Une information judiciaire contre X avait été ouverte en 2007 par le parquet de Fort-de-France (Martinique) (…)

  • BATTISTI : VERDICT EN SUSPENS
    10 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    BATTISTI : SUPREME COURT SPLIT, 4 FOR EXTRADITION
    (AGI) - Brasilia, Sept. 10 - Cesare Battisti and Italy will have to wait before knowing the outcome of the extradition request presented by the Italian government to Brazil. After 12 hours of talks Brazil’s Federal Supreme Court (STP) suspended the session without having made a decision. When four of the judges voted in favour of extradition and three for political exile Judge Marco Aurelio Mello asked for more time to make a decision. (…)

  • Brésil : l’octroi du statut de réfugié politique à Cesare Battisti jugé illégal
    9 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    La Cour suprême penche pour l’extradition de Battisti, suspend son vote
    La Cour suprême du Brésil a suspendu mercredi soir pour au moins dix jours son examen du cas de Cesare Battisti après qu’une courte majorité de juges a déjà voté en faveur de l’extradition vers l’Italie de l’ex-militant d’extrême-gauche italien...
    Lire la suite (AFP oblige...) :
    – http://www.google.com/hostednews/af...